Fibercom – Prestations informatiques et infogérance
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles la société Fibercom fournit à ses clients professionnels des prestations de services informatiques, notamment :
- assistance et dépannage,
- infogérance,
- administration systèmes et réseaux,
- accompagnement Microsoft 365,
- location de serveurs ou services associés.
2. Clientèle concernée
Les prestations de Fibercom s’adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, associations, collectivités).
3. Modalités d’intervention
Fibercom intervient :
- sur site,
- à distance,
- ou selon un contrat d’infogérance.
Les interventions sont réalisées selon une obligation de moyens : Fibercom s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences raisonnables pour résoudre les incidents, sans garantie de résultat.
4. Politique “Best Effort”
Les prestations sont fournies selon une approche dite best effort : Fibercom met tout en œuvre pour assurer la continuité de service, mais ne peut être tenue responsable des limites imposées par :
- l’état du matériel existant,
- les éditeurs tiers,
- les opérateurs télécom,
- les contraintes de sécurité ou d’accès.
5. Tarifs
Le tarif standard des prestations est fixé à :
75 € HT / heure
Sauf conditions particulières prévues dans un devis ou contrat.
Les prestations peuvent faire l’objet :
- d’une facturation horaire,
- d’un forfait,
- ou d’un abonnement mensuel.
6. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit (email accepté).
Le début de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
7. Facturation et paiement
Les factures sont payables à réception ou selon délai convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
8. Contrats Microsoft (licences, abonnements)
Lorsque Fibercom fournit ou gère des abonnements Microsoft (Microsoft 365, Azure, etc.) :
- les licences sont soumises aux conditions de l’éditeur Microsoft,
- toute résiliation doit être notifiée au moins 30 jours avant la date d’échéance annuelle.
À défaut, le contrat est renouvelé selon les conditions du fournisseur ou distributeur.
9. Infogérance et location de serveur
Les contrats d’infogérance ou de location de serveur sont conclus pour une durée définie (généralement annuelle).
Résiliation
Toute dénonciation doit être effectuée :
au moins 6 mois avant la date d’échéance
À défaut, le contrat est reconduit par tacite reconduction pour une période équivalente.
10. Responsabilité
Fibercom ne saurait être tenue responsable :
- des pertes de données en l’absence de sauvegarde validée,
- des dommages indirects (perte d’exploitation, perte commerciale),
- des incidents liés à des logiciels ou matériels tiers.
Le client reste responsable de :
- ses données,
- ses accès,
- ses obligations légales.
11. Sauvegardes
Sauf contrat spécifique, Fibercom n’est pas responsable de la mise en place automatique des sauvegardes.
Il appartient au client de vérifier qu’une stratégie de sauvegarde adaptée est en place.
12. Données personnelles et RGPD
Fibercom peut être amenée à accéder à des données personnelles dans le cadre de ses missions.
Fibercom s’engage à :
- respecter la confidentialité,
- appliquer les mesures de sécurité adaptées,
- intervenir uniquement sur instruction du client.
Le client demeure responsable du traitement au sens du RGPD.
Un accord de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande.
13. Confidentialité
Fibercom s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle ou donnée client à des tiers, sauf obligation légale.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
15. Contact
Fibercom 316 chemin du thym 34170 CASTELNAU LE LEZ